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Chèque

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre.

1742 : la banque d'Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent une autre monnaie scripturale : le chèque.

1826 : premiers chèques émis par la Banque de France (BdF) sous le nom de « mandats blancs »

14 février 1865 : création du chèque en France.

30 décembre 1911 : création du chèque barré en France.

Lois du 2 avril 1917 et du 12 août 1926 : pénalisation de l'émission de chèque sans provision.

1931 : uniformisation de la loi sur le chèque à Genève - en France, loi du 30 octobre 1935 (dont les articles sont aujourd'hui abrogés mais repris dans le code monétaire et financier).

22 octobre 1940 : obligation de paiement par chèque pour certaines opérations.

1er février 1943 : dans un contexte d'occupation allemande favorisant le marché noir, la délivrance des formules de chèques devient gratuite.

20 mai 1955 : la Banque de France recense légalement l'ensemble des chèques impayés.

3 février 1972 et du 3 janvier 1975 : renforcement des sanctions contre les émetteurs de chèque sans provision.

30 décembre 1991 : loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement :
- dépénalisation de l’émission de chèque sans provision,
- allègement de la durée de l’interdiction de chèque, sauf en cas de non-régularisation.
- interconnexion du Fichier Central des Chèques (FCC), du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) tenus par la Banque de France et du FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) tenu par la Direction Générale des Impôts (DGI).
- réforme du mécanisme d'opposition.

15 mai 2001 (loi NRE) : réduction de la durée de l'interdit bancaire de 10 à 5 ans maximum.

11 décembre 2001 (loi Murcef) : réforme du dispositif de régularisation des incidents de paiement par chèque :
- nécessité d'information du client par les banques avant tout rejet de chèque.
- limitation des frais de rejet des banques et des pénalités libératoires des pouvoirs publics.

15 novembre 2007 : plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement.

1er juillet 2010 : suppression des pénalités libératoires lors de la régularisation d'une interdiction bancaire.
Le chèque est un document écrit, valable entre 6 mois et 1 an et 8 jours selon les lois du pays de l'émetteur. Celui-ci est un moyen par lequel, le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au tiré (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné au bénéficiaire.

Le chèque est soumis à des règles très diverses d'un pays à l'autre. En particulier, celui-ci ne fait pas partie des moyens de paiement européens prévus par le SEPA. En France, pour être crédité sur un compte le chèque doit être daté signé et endossé et non raturé. Cette absence de normalisation juridique internationale sur ses caractéristiques et son utilisation fait qu'il est mal accepté à l'étranger. Certaines banques, pour compenser ce problème, accordent le droit d'émettre des chèques avec entente de compensation dans une devise autre que leur devise nationale. Dans un tel cas, le chèque est réputé émis par la banque présente dans le pays visé par l'entente. L'obtention de tels chèques peut être refusée à des clients par la banque sur la base de loi nationale de la banque étrangère en matière de lutte anti-terroriste et de blanchiment d'argent.

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